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Vivre à Vernosc-lès-Annonay

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Blog au service des Vernoscoises et Vernoscois (www.vavla.fr)

12 Mars 2020

Élections municipales 2020 - Les fonctions du Maire

Les élections municipales approchent ! Le premier tour aura lieu le dimanche 15 mars 2020.

Élections municipales 2020 - Les fonctions du Maire

Profitons de cette occasion pour rappeler les fonctions du maire dans sa commune.

Dans les communes, l’État ne délègue pas de représentants dotés de compétences générales, à l’instar des préfets dans les départements et les régions.

Le maire bénéficie d’une “double casquette” :

Il est à la fois agent de l’État et il agit au nom de la commune en tant que collectivité territoriale.

Le maire est élu par le conseil municipal au scrutin secret lors de la première réunion du conseil suivant les élections municipales.

En tant qu’agent de l’État :

Sous l’autorité du préfet, le maire remplit des fonctions administratives dont notamment :

  • la publication des lois et règlements ;
  • l’organisation des élections ;
  • la légalisation des signatures.

Sous l’autorité du procureur de la République, il exerce des fonctions dans le domaine judiciaire : il est officier d’état civil et officier de police judiciaire.

En tant qu’agent exécutif de la commune :

  • le maire est chargé de l’exécution des décisions du conseil municipal et agit sous contrôle de ce dernier. Il représente la commune en justice, passe les marchés, signe des contrats, prépare le budget, gère le patrimoine communal ;
  • il exerce des compétences déléguées par le conseil municipal et doit alors lui rendre compte de ses actes. Les délégations portent sur des domaines très divers (affectation des propriétés communales, réalisation des emprunts, création de classes dans les écoles, action en justice…) et sont révocables à tout moment. La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales autorise le maire à subdéléguer, à un adjoint ou un conseiller municipal, les attributions qui lui ont été confiées par délégation ;
  • le maire est titulaire de pouvoirs propres. En matière de police administrative, il est chargé de maintenir l’ordre public, défini dans le code général des collectivités territoriales (CGCT) comme le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Il s’agit également de polices spéciales (baignade, circulation…).
Élections municipales 2020 - Les fonctions du Maire

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Publié par Vivre à Vernosc (Michel ETIENNE) à 08:00am
Avec les catégories : #Informations générales

commentaires

Marie 12/03/2020 09:12

Bravo pour ce rappel très utile ! Il nous fait prendre conscience de l'étendue des responsabilités d'un Maire !

Michel ETIENNE 13/03/2020 10:58

Oui Marie, être Maire dans une petite commune est un véritable sacerdoce !