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La commune de Vernosc-lès-Annonay bénéficie actuellement, comme treize autres communes du bassin d'Annonay, d'une dérogation provisoire permettant le brûlage à l'air libre des déchets verts.
Cette dérogation, accordée jusqu'au 31 décembre 2014, n'a pas vocation à être prorogée.
Le brûlage des déchets verts sera donc interdit à compter du 1er janvier 2015 dans la commune de Vernosc-lès-Annonay (sauf si une nouvelle dérogation était accordée par la préfecture de l'Ardèche, conformément à l'article 4 de l'arrêté préfectoral N° 2012-283-0002).
Pour consulter l'arrêté préfectoral N° 2012-283-0002 (4 pages) : Cliquez ici
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